Autorisation (2)
Deuxième chapitre sur les autorisations photos: les enfants mineurs
Autorisation de reproduction et de représentation de photographies (personne photographiée mineure)
Nous
soussignés……………………………………et……………………………………………
demeurant………………………………………………………
autorisons………………………à photographier, le …………………à ……………,
notre enfant mineur dont le nom est ……………………, né le……………… à……………
et demeurant à …………………………………………………………………
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à
l’image et au droit au nom, nous autorisons…………………à fixer, reproduire et
communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente.
Les photographies pourront êtres exploitées et utilisées directement par
………………ou êtres cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et
inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée
de…………… , intégralement ou par extrait, et notamment:
❒presse ❒livre ❒carte ❒postale ❒exposition ❒publicité ❒projection publique ❒autres (à préciser)…………
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder une
exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tous support à
caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation
préjudiciable.
Il s’efforcera, dans la mesure du possible, de tenir à votre disposition un justificatif
à chaque parution des photographie sur simple demande. Il encouragera ses
partenaires à faire de même et mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la
réalisation de cet objectif.
Nous vous confirmons en tant que besoin que la contrepartie des utilisations et
prestations précipitées est notre intérêt pour .………………, ce que nous
reconnaissons expressément
En conséquence de quoi, nous nous reconnaissons être entièrement rempli de
nos droits et nous ne pourrons prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation
des droits visés aux présentes.
Nous garantissons que nous ne sommes pas lié par un contrat exclusif relatif à
l’utilisation de mon image ou de notre enfant.
Élection de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux
présentes.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait
attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Fait à .…………… le …………………en deux exemplaires et de bonne foi
signature de représentants légaux de l’enfant
