Les autorisations en prise de vue (1)
Ou comment s’assurer de ne pas se retrouver embêté après un shooting…
Vous trouverez ci-dessous 1 première autorisation concernant le droit à l’image des modèles non professionnels…
(Ceci est un modèle archi courant, personnalisable, présentant les bases du droit à l’image)
Autorisation de reproduction et de représentation de photographies (personne photographiée)
demeurant, ………………………………………………………………
autorise ………………………à me photographier, le …………à ………………et à utiliser mon image,
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, j’autorise ………………à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente.
Les photographies pourront êtres exploitées et utilisées directement par ………… ou êtres cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans aucune limitation, pour une durée de ………………, intégralement ou par extrait, et notamment:
❒presse ❒livre ❒carte ❒postale ❒exposition ❒publicité ❒projection publique ❒ autres (à préciser)
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objets de la présente, dans tous support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Il s’efforcera, dans la mesure du possible, de tenir à votre disposition un justificatif à chaque parution des photographie sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif.
Je vous confirme en tant que besoin que la contrepartie des utilisations et prestations précipitées est mon intérêt pour ……………… , ce que je reconnais expressément.
En conséquence de quoi, je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Élection de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Fait à ……… le ……… en deux exemplaires et de bonne foi
